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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00490

    CA Metz, 25 juill. 2023, RG 23/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 657806c3ba3a458318c814e5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00490

    CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/00490

    N° RG 23/00490 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJE5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de taxe du bâtonnier de Rouen du 11 janvier 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : M. [M] [R] représenté par son tuteur, M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3f130a74083181bd906
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00490

    CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 23/00490

    Ordonnance N°23/456 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CN J.L.D. NIMES 13 mai 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6464708fed99dfd0f8a3f42b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00490

    CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00490

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/498 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNSB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai à 15h30 Nous , M.C. CALVET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 645c899f9925b3d0f8f8f6df
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00490

    CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 23/00490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/0490 Rôle N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDSJ Copie conforme délivrée le 14 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 64437b68823e6dd0f8bf7fd2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00490

    CA Douai, 26 mars 2023, RG 23/00490

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2H4 N° de Minute : 508 Ordonnance du dimanche 26 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [U] [G] né le 23 Février 1982 à [Localité 2] - VIET

    Lire la décision → Vérifier la source 6422851c14e3cc04f5831345
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00490

    CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00490 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34fe3500dc805de37d270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1