Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00585
CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 23/00585
Ordonnance N°23/548 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ZN J.L.D. NIMES 04 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00585
CA Toulouse, 5 juin 2023, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-588 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 juin à 13 heures 30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre,magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00585
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0585 Rôle N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHE7 Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00585
CA Douai, 8 avr. 2023, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27L N° de Minute : 590 Ordonnance du samedi 08 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 1] - TURQUIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00585
CA Rouen, 16 févr. 2023, RG 23/00585
N° RG 23/00585 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 Nous, Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00585
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 23/00585
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXWH Arrêt (RG 20/3457) rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai Demande
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00585
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00585 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00585
CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAFZ N° de minute : 50/2023 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
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