Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00056
CA Pau, 7 sept. 2023, RG 23/00056
N°23/02865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUAU Objet : Recour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03088
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 22/03088
CF/CD Numéro 23/02852 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/03088 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILZQ Affaire : [F] [L] divorcée [Z] C/ [T] [M] [S] [U] épouse [M] SA AXA FRANCE IARD Société ANTTON [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02547
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 22/02547
CF/CD Numéro 23/02854 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/02547 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKH3 Affaire : [B] [E] [R] [D] [C] [N] [U] C/ [I] [J] [W] [H] épouse [T] [G] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01518
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 22/01518
CF/CD Numéro 23/02858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBR Affaire : [F] [C] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD (SA) C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01024
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 22/01024
CF/CD Numéro 23/02859 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Affaire : Syndicat des copropriétaire de la résidence« [Adresse 16] » C/ SCI GALLIENI SAS DUBOS TP SOCIET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03991
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 21/03991
CF/CD Numéro 23/02856 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 21/03991 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB57 Affaire : [Z] [E] C/ Monsieur [F] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02195
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 21/02195
CF/CD Numéro 23/02855 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 21/02195 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5HF Affaire : [H] [F] née [L] C/ [X] [E] [L] [I] [L] [D] [L] [W] [L] [Y] [L] née [P] [J] [N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01447
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 21/01447
N° 23/02861 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3KU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03791
CA Pau, 5 sept. 2023, RG 21/03791
JP/CS Numéro 23/2851 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 septembre 2023 Dossier : N° RG 21/03791 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBOC Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : S.A.S. NACC C/ [H] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03612
CA Pau, 5 sept. 2023, RG 21/03612
JP/CS Numéro 23/2850 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 septembre 2023 Dossier : N° RG 21/03612 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA4L Nature affaire : Demande en nullité du bail commercial Affaire : S.A.R.L. [V] C/ S.C.I. LOMAJE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03574
CA Pau, 5 sept. 2023, RG 21/03574
PS/CD Numéro 23/02845 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/09/2023 Dossier : N° RG 21/03574 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAZ7 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SAS J2M DEVELOP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03509
CA Pau, 5 sept. 2023, RG 21/03509
PS/CD Numéro 23/02841 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/09/2023 Dossier : N° RG 21/03509 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IARF Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03374
CA Pau, 5 sept. 2023, RG 21/03374
PS/CD Numéro 23/02844 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/09/2023 Dossier : N° RG 21/03374 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAID Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [P] [B], [G] [B], [D] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02723
CA Pau, 5 sept. 2023, RG 21/02723
PS/CD Numéro 23/02843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/09/2023 Dossier : N° RG 21/02723 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6UM Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : SAS LAPIX BATIMENT C/ SA ETANDEX, SAS BUREAU D'ETUDES CAZE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02618
CA Pau, 5 sept. 2023, RG 21/02618
PS/CD Numéro 23/02842 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/09/2023 Dossier : N° RG 21/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6NG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02430
CA Pau, 4 sept. 2023, RG 23/02430
N° 2023/2840 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02416
CA Pau, 1 sept. 2023, RG 23/02416
N°23/2823 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02415
CA Pau, 1 sept. 2023, RG 23/02415
N°23/2822 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02413
CA Pau, 31 août 2023, RG 23/02413
N°23/2821 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02411
CA Pau, 31 août 2023, RG 23/02411
N°23/2820 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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