Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00212
CA Papeete, 10 août 2023, RG 22/00212
N° 275 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 10.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 août 2023 RG 22/00212 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00212
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00212
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 917/23 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDT4 SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00153 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00212
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00212
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00212 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDRW JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 8 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00401
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00212
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2023, RG 22/00212
ARRÊT N°23/263 CO N° RG 22/00212 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEQ [T] C/ Association FEDERATION FRANCAISE DE SAVATE, BOXE FRANCAISE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Association COMITE NATIONAL DE CANNE DE COMBAT ET BATON Association LIGUE REUNIONNAISE DE SAVATE, BOXE FRANCAISE ET DI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00212
CA Fort-de-France, 13 juin 2023, RG 22/00212
ARRET N° N° RG 22/00212 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHX M. [T] [Z] C/ Mme [V] [C] [W] épouse [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00212
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 22/00212
ARRÊT N° N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBP YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 24 novembre 2021 Section: RG:1323 F-D [C] C/ [W] Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me CHABANNES - Me LEONARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00212
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00212
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/407 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBTZ Jugement (N° 21-000266) rendu le 10 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00212
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/00212
ARRET N° du 21 février 2023 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD2J S.A.S. MARVILA ENSEIGNE 'INTERMARCHE' Société ALLIANZ IARD c/ [T] NÉE [Y] Caisse CPAM D'[Localité 9] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00212
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00212
ARRET N° N° RG 22/00212 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAJ AFFAIRE : M. [C] [V] C/ S.A.S. ETOILE DE POMPADOUR SPORTS & WELLNESS DOMAIN JPC/MS Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Grosse délivrée à Me Franck
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00212
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/00212
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 (n° 30 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPE4 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 22 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00212
CA Lyon, 23 janv. 2023, RG 22/00212
N° R.G. Cour : N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQNK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.C.I. AMOR représentée par son dirigeant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00212
CA Bordeaux, 17 août 2022, RG 22/00212
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3GN ORDONNANCE Le DIX SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00212
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 22/00212
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN4G O R D O N N A N C E N° 2022 - 213 du 31 Mai 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00212
CA Paris, 27 mai 2022, RG 22/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 (n°213, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXU6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00212
CA Toulouse, 17 mai 2022, RG 22/00212
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/214 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZHT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 mai à 10H30 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00212
CA Rennes, 22 avr. 2022, RG 22/00212
COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/22 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sylvie ALAVOINE, conseiller à la cour d'appel
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