Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00212
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/00212
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00212 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 22/00212
TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 22/00212
Minute N° : 26/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 22/00212 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CUHD DEMANDERESSE Madame [L] [E] [K] [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (PYRENEE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00212
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 22/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03633 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00212 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTYZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00212
TJ 86194, 13 oct. 2025, RG 22/00212
MINUTE N° 25/00307 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 N° RG 22/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYF5 AFFAIRE : APSA C/ [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00212
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00212 N° Portalis DB2H-W-B7G-WRO2 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 3 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 3 juin 2025 partie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00212
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00212 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7JK N° MINUTE : Requête du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00212
TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 22/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00052 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00212 N° Portalis DB2N-W-B7G-HOZJ Code NAC : 88C AFFAIRE : Société SAS [4] / U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Société
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ca other ca_chambery n° 22/00212
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 22/00212
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/016 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5C7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 19 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00212
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6TH AFFAIRE : [J] [U] épouse [M] C/ S.A.R.L. CERTUS POLE RH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00212
CA Besançon, 28 juin 2024, RG 22/00212
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPEW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 20 janvier 2022 code affaire : 89
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00212
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00212
[X] [L] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) CCC le 6/06/24 à -M. [L] -CPAM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00212
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00212
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIYY Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00212
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00212
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 22/00212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUR7 [B] [F] C/ CPAM DE L'AIN S.A.S. [8] STE [12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00212
CA Nancy, 13 nov. 2023, RG 22/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 13 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5IB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00212
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/00212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00212 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6GL AFFAIRE : [V] [S] [N] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00212
CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 22/00212
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPEW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 20 janvier 2022 code affa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00212
CA Dijon, 28 sept. 2023, RG 22/00212
S.A. FLOA C/ [C] [W] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00212 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00212
CA Riom, 14 sept. 2023, RG 22/00212
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°375 DU : 14 Septembre 2023 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX3S ADV Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Septembre 2021 par le Tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00212
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 22/00212
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00212 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBPZ LS*/JP COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité à la dite adresse C/ [Z] [I] A
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