Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00618
CA Angers, 25 mai 2023, RG 22/00618
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCYT numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00618
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 22/00618
02/05/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00618 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPK J.C G / RC Décision déférée du 18 Janvier 2022 Juge de la mise en état de Toulouse (20/04316) MME [E] S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. BONJOUR SERVICES [I] [I] [P] épouse [O] [B] [O] S.A.M.C.V
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00618
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00618
AFFAIRE : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV4L Code Aff. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00196 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00618
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00618
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWEH Minute n° 23/00098 [M], [M] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 3] METROPOLE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00618
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00618
ARRÊT DU 22 Février 2023 HL / NC -------------------- N° RG 22/00618 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAU2 -------------------- SARL ALTHEA GESTION C/ [R] [Y] [U] [V] épouse [Y] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00618
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00618 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA5U AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ [6] CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00618
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 642 DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00618 N° Portalis DBV7-V-B7G-DORG Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 mai 2022, dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00618
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00618
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00618 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00618
CA Nancy, 14 nov. 2022, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CQ du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00618
CA Rennes, 4 nov. 2022, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/ N° N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THB4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00618
CA Toulouse, 6 oct. 2022, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/625 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAYT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 octobre à 13H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00618
CA Metz, 25 sept. 2022, RG 22/00618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET D'UNE MAINLEVEE (ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA) Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00618
CA Nîmes, 24 août 2022, RG 22/00618
Ordonnance n° 22/566 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRQE J.L.D. NIMES 22 août 2022 [E] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2022 Nous, Madame Evelyne-Camille M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00618
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00618
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00618 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00618
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 22/00618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 N° 2022/618 Rôle N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTQU Copie conforme délivrée le 23 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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