Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00618
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 22/00618
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assesseu
-
ca other ca_montpellier n° 22/00618
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/00618
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJR4 Décisio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00618
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 22/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00618 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPZX Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’ENTREPRISE BONANDRINI- SEEB C/ [T] [B] [I] [R] ENTRE : S.A. SOCIETE D’EXPLOI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00618
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 22/00618
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00618 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCP7 DEMANDEUR : M. [R] [Y] [X] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00618
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 22/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSXM N° Minute : AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A.S.U. [9], S.A. [13], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00618
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 22/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : M. [S] [C] contre : Société [15], Société [12], [11] Dossier : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGEM Décision n° 727/25 Notifié le à - [S] [C] - Société [15] - Société [12] - CPAM 01
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00618
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRA2 [E] [O] c/ [M] [R] [G] [H] [J] [H] S.A.R.L. [R] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 22/00618
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZQ Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00618
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00618
PS/SB Numéro 24/2387 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJZ Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00618
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 22/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00618 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00618
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 22/00618
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYKO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffie
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00618
CA Riom, 22 mai 2024, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°240 DU : 22 Mai 2024 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6H VTD Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMON
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00618
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 22/00618
[X] [H] C/ S.A.R.L. SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00618
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILBH MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 janvier 2022 RG :20/00234 [I] C/ Me [Y] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. SUPER CABR
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00618
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/00618
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/00618 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NY 1ère Chambre N° Minute : NAC : 66B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MARS 2024 DEMANDERESSE PROLOGIA, représentée par son administrateur provisoire, la SELAS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00618
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 22/00618
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00618 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00618
CA Bastia, 6 déc. 2023, RG 22/00618
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00618 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE5R EZ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° [I] [
-
ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/00618
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 23 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HK AFFAIRE : M. [L], [C], [H] [W] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00618
CA Besançon, 20 sept. 2023, RG 22/00618
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 07 Juin 2023 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7M S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protecti
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00618
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 22/00618
N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNV MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHAPIRA la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles