Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04134
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/04134
CF/SH Numéro 23/02880 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/04134 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICKL Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04124
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/04124
PS/CD Numéro 23/02897 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/04124 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJN Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [R] [E], [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04064
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/04064
SF/CD Numéro 23/02887 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/04064 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEW Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W] [X
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03910
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03910
JG/ND Numéro 23/2906 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03910 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBWY Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03867
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03867
PS/CD Numéro 23/02898 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03867 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBTA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03793
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03793
SF/SH Numéro 23/02886 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03793 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBOW Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.N.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03785
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03785
SF/SH Numéro 23/02891 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03785 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBNQ Nature affaire : Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l'assuré Affaire : [O] [V] [W] [K] [R] épous
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03576
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03576
SF/SH Numéro 23/02893 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03576 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2D Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03559
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03559
SF/SH Numéro 23/02885 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03559 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAXJ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [Z] [J] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03502
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03502
CF/SH Numéro 23/02882 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03502 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAQZ Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03441
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03441
JP/CS Numéro 23/2905 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 septembre 2023 Dossier : N° RG 21/03441 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IANK Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [T] [G] C/ [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03430
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03430
JG/ND Numéro 23/2904 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03430 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAMV Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.A.S.U. FRANCELOT C/ S.A.R.L. SCB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03166
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03166
SF/SH Numéro 23/02888 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03166 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7TK Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [I] [B] C/ S.A. ALLIANZ VIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02790
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/02790
SF/SB Numéro 23/02890 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/02790 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6Y6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [F] [G] épouse [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02651
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/02651
SF/SB Numéro 23/02894 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/02651 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6PO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A. GMF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01909
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/01909
MARS/SH Numéro 23/02884 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4RH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [V] [S] [I] [G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01689
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/01689
PS/CD Numéro 23/02900 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/01689 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H37B Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01630
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/01630
PS/CD Numéro 23/02896 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/01630 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3Z3 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [F] [V], [F] [V] C/ [B] [P], [M] [N] épouse [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02459
CA Pau, 11 sept. 2023, RG 23/02459
N°23/2877 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00006
CA Pau, 11 sept. 2023, RG 19/00006
PhD/CS Numéro 23/2878 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 septembre 2023 Dossier : N° RG 19/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HD5B Affaire : SAS AGOUR C/ SARL SODEVA TDS agissant poursuites et diligences en la personne de son représen
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