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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02274

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/02274

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 373 N° RG 23/02274 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY5I S.C.I. ATTIMMO C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a2c977744f05e6bb4f5a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02274

    CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02274 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece7d88a471d0f8e6efb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1