Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01797
CA Pau, 13 sept. 2023, RG 22/01797
JP/CS Numéro 23/2936 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH7Z Affaire : [H] [V] C/ [M] [C] S.E.L.A.R.L. EKIP' Prise en la personne de Maître [P] [K], prise en son ét
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01701
CA Pau, 13 sept. 2023, RG 22/01701
JP/CS Numéro 23/2935 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01701 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHW7 Affaire : S.A.S.U. LE MONTILLEUL SASU au capital de 15.000 € immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 830 729 7
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00664
CA Pau, 13 sept. 2023, RG 22/00664
JP/CS Numéro 23/2926 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IENW Affaire : [E] [Z] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS S.A à conseil d'administration au capital de 2.037.713.591 €,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01510
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/01510
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRH2 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01239
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/01239
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQN7 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00862
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/00862
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLU Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03432
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/03432
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/03432 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM3K Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03355
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/03355
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/03355 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMSZ Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02462
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/02462
N°2/2909 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00230
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/00230
SF/SH Numéro 23/02889 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INUJ Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [Z] [X] C/ [D] [S], [J] [U]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00129
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/00129
CF/SH Numéro 23/02881 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INLJ Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [J] [U] C/ [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02787
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/02787
JG/ND Numéro 23/2908 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK5D Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01472
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/01472
PS/CD Numéro 23/02903 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5I Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01400
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/01400
MARS/SH Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGXU Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [O] [Z] C/ Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01260
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/01260
PS/CD Numéro 23/02895 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/01260 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGJJ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré Affaire : [O] [N] n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01155
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/01155
JP/CS Numéro 23/2907 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6I Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [G] [I] [W] C/ Société CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00969
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/00969
SF/SB Numéro 23/02892 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFPZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00798
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/00798
PS/CD Numéro 23/02899 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE3Y Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00156
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/00156
PS/CD Numéro 23/02901 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC5R Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04143
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/04143
PS/CD Numéro 23/02902 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/04143 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLC Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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