Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00749
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2023, RG 22/00749
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00749 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWBN Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Compagnie d'a
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00749
CA Limoges, 1 juin 2023, RG 22/00749
ARRET N° . RG N° : N° RG 22/00749 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMGF AFFAIRE : S.A.R.L. COUP DE POUCE Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [S] [E] JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00749
CA Dijon, 1 juin 2023, RG 22/00749
CL/LL [Y] [Z] C/ [P] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/00749 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00749
CA Paris, 17 mars 2023, RG 22/00749
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00749 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVBO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00749
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 22/00749
ARRÊT N° JFL /FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQIE S/appel d'une décision du trib
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00749
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00749
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 18 Mars 2022, RG 20/00533 Appelante Mme [X], [C], [N] [M] épouse [L] née
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00749
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TB AFFAIRE : [L] [P] C/ Société AREAS VIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00749
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 22/00749
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Maeva DURET - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 08 DÉCEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00749
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 22/00749
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/755 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC3E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 novembre à 08H30 Nous , A.M ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00749
CA Rennes, 16 nov. 2022, RG 22/00749
5ème Chambre ARRÊT N°-344 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOLA S.C.I. LA MARJOLAINE C/ Mme [T] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00749
CA Metz, 5 nov. 2022, RG 22/00749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00749
CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00749
Ordonnance N°22/688 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISO5 J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [U] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00749
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2022, RG 22/00749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 N° 2022/ 749 Rôle N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZW7 Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00749
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 22/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TB AFFAIRE : [B] [T] C/ Société AREAS VIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Novembre 2021 par le Préside
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