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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00749
CA Angers, 10 mars 2026, RG 22/00749
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7W5 jugement du 28 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 21/00207 ARRET DU 10 MARS 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00749
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 22/00749
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY3M Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dragan
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00749
TJ 44184, 25 août 2025, RG 22/00749
N° N° RG 22/00749 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2PN ============= [C] [X] [W] [N] épouse [O] C/ [B] [M] [Z] [O] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Peggy MORAN Maître Gérard CHABOT 1 CCC Mme [C] [N] (LR.AR) 1 CCC M. [B] [O] (LR.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00749
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00749 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBGF KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00749
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/00749
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Salarié : M. [O] [D] Requête n° : N° RG 22/00749 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYZT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [10] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca other ca_caen n° 22/00749
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 22/00749
AFFAIRE : N° RG 22/00749 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 15 Avril 2021 RG n° 20/0448 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. SOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00749
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 22/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00749 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX7Z N° PARQUET : 21/1282 N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_orleans n° 22/00749
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 22/00749
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2024 Me Sarah MERCIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRPM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00749
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00749
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJK Monsieur [J] [O] c/ S.A.R.L. ROLLIN SEE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00749
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00749
[T] [Z] C/ S.A.S. CITYA [Localité 4] VERNE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GEORGET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me ANNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00749
TJ Rennes, 5 juin 2024, RG 22/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00749 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5RB 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00749
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00749 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00749
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00749
C1 N° RG 22/00749 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GPS AVOCATS la SELARL WAVE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00749
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBUL AFFAIRE : S.A. SEPUR C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00749
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/00749
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 février 2024 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZI5 -PV- Arrêt n° 82 [B] [I] [F], [TB] [I] / [A] [HT], [L] [I], [M] [HT] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00749
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 22/00749
MINUTE N° 24/10 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00749
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZUN JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. LIGNON AUTOMOBILES [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00749
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 22/00749
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDMW Jugement (N° 2021/750) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00749
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2023, RG 22/00749
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00749 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWBN [F] C/ Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00749
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00749
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 LI / NC --------------------- N° RG 22/00749 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBC3 --------------------- [T] [Y] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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