Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00593
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/00593
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [T], S.A.R.L. CTATT C/ Monsieur [W] [L] [H] ------------------------ N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHC ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE --------------- Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00593
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/00593
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00593
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 23/00593
Ordonnance N°23/555 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I235 J.L.D. NIMES 06 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00593
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/596 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPUK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 juin 2023 à 13h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00593
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUYY AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS ALUMINOR C/ SAS WEYOU GROUP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00593
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0593 Rôle N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIE Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00593
CA Douai, 9 avr. 2023, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27V N° de Minute : 602 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 12 Août 1993 à [Localité 2] - LIBYE de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00593
CA Rouen, 17 févr. 2023, RG 23/00593
N° RG 23/00593 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJL5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00593
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00593 - N° Portal
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