Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00593
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHC S.A.R.L. CTATT c/ [Y] [S] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
-
ca other ca_dijon n° 23/00593
CA Dijon, 26 mai 2026, RG 23/00593
[K] [E] [I] épouse [N] [S] C/ [C] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/00593 - N° Portalis DB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00593
TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/00593
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 RÔLE : N° RG 23/00593 N° Portalis DBW2-W-B7H-LV3Y AFFAIRE : , [K], [H], [U] C/ S.A. MMA IARD GROSSE(S)délivrée(s) & COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS Me Matthieu LEHMAN la SELAS CENAC CARRIE
-
ca other ca_pau n° 23/00593
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 23/00593
FMD/ND Numéro 26/549 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/02/2026 Dossier : N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOT3 Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : Société [1] C/
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/00593
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00593 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJFG N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [S] [1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Elodie BOSSUOT-QUIN,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00593
TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 23/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00593 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD5J N°MINUTE : 26/2 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14366 n° 23/00593
TJ 14366, 19 déc. 2025, RG 23/00593
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Sandra MERCIER + CCC Me [J] [L] (LS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DU : 19 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/00593 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DF5J Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2025/
-
ca other ca_versailles n° 23/00593
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVN AFFAIRE : [B] [P] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2023 par le Conseil de
-
ca other ca_angers n° 23/00593
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 23/00593
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] du 19 Décembre 2022 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FER4 AFFAIRE : [L] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [X], S.A.S. ENTREPRISE RENOU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00593
TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 23/00593
1ère chambre civile Liquidation partage [L] copies et grosses délivrées le à Me CASTELAIN à Me BOUKRIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00593 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVR7 Minute: 454 /2025 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [L] né le 10 Avril 1963
-
ca other ca_dijon n° 23/00593
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00593
[B] [Y] C/ S.A. SATEBA FRANCE CCC délivrée le : 23/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me ARANDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00593
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00593 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCXY N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC SERVICE RECOUVREMENT C/ [F] [R] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00593
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 23/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00593
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 23/00593
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00593 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6KV AFFAIRE : Société [18] / [9] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs N
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00593
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00593
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle social - GREJUG15 / N° RG 23/00593 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ____________________________________
-
ca other ca_douai n° 23/00593
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00593
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 160/25 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3Z5 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/01026 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00593
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 23/00593
27/02/2025 ARRÊT N°125/2025 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIND JC.G/KM Décision déférée du 23 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 21/00138) CHEVALIER [W] [B] épouse [M] [H] [M] C/ [L] [E] [G] [T] épouse [E]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 23/00593
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 23/00593
5AA Minute N° N° RG 23/00593 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00593
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00593
ARRÊT N°2024/493 PC N° RG 23/00593 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VT S.A.S. DISTRI SAVANNAH C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01185 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles