Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02163
CA Pau, 1 août 2023, RG 23/02163
N° 2654 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU premier Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02163
CA Rouen, 24 juin 2023, RG 23/02163
N° RG 23/02163 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMWS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02163
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02163 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02163
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 23/02163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [J] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO LE DIREC
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