Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00196
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 23/00196
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6KO -PV- Arrêt n° 386 [M] [J], [F] [J] / [T] [A], [W] [D] Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00196
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00196
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDUP Cour d'Appel de NANCY 20/01060 02 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [X] [A] [Adresse 4] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00196
CA Metz, 25 mai 2023, RG 23/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SB Minute n° 23/00165 [Adresse 3] C/ E.P.I.C. [L] T DE LA MOSELLE ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 03 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00196
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00196
ARRET N°253 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAO S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. ROCHEFORT DRIVE RESTAURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscriptio
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00196
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 190 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNST Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00196
CA Rennes, 19 avr. 2023, RG 23/00196
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/98 N° N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseillère à la cour d'
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00196
CA Montpellier, 17 avr. 2023, RG 23/00196
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHV O R D O N N A N C E N° 2023 - 196 du 17 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTONS D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00196
CA Limoges, 29 mars 2023, RG 23/00196
ARRÊT N° 123 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINRL AFFAIRE : [Y] [W] C/ [T] [H] [U] [N] VEUVE [I], [D] [S] [B] [C] [I], [E] [J] [T] [C] [I], [A] [G] [T] [I] GS/MLL demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur ou demande en garantie contre le bailleur procédure
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00196
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00196
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00196 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36N N° de MINUTE : 23/107 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00196
CA Toulouse, 27 févr. 2023, RG 23/00196
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 199/2023 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI25 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 FEVRIER à Nous , Claire PRIGENT-MAGERE, conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 08 février 202
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00196
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00196
Ordonnance N°23/185 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJW J.L.D. NIMES 25 février 2023 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00196
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2023, RG 23/00196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023/0196 Rôle N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQW Copie conforme délivrée le 14 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00196
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 23/00196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEI N° de Minute : 203 Ordonnance du jeudi 02 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] né le 14 Mars 2000 à [Localité 1] de nationali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00196
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00196 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles