Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01725
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 22/01725
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Septembre 2023 N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7G Appelante Mme [M] [K] [T] épouse [J], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01725
CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 22/01725
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FARJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 mars 2022 - RG 14/04499 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01725
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/01725
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HATI Affaire : S.A.R.L. ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1900186 C/ Mme [C] [L] Représentée par Me David LEGR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01725
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 22/01725
N° RG 22/01725 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCXN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018F00177 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 21 avril 2022 APPELANTS : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01725
CA Orléans, 8 mars 2023, RG 22/01725
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie QUESTE SELARL JF MORTELETTE ARRÊT du 8 MARS 2023 n° : 83/23 RG 22/01725 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTVU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire de BLO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01725
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 22/01725
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHK N° de Minute : 1734 Ordonnance du vendredi 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01725
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 22/01725
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/01246 du : 11 Avril 2022 N° RG 22/01725 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INAL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 25 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2022027640
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01725
CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01725 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01725
CA Bordeaux, 15 avr. 2022, RG 22/01725
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Camille CLAUDEL pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA C
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