Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/01725
TJ 41018, 6 août 2026, RG 22/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 22/01725 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EC5C Minutage électronique DEMANDEURS : Madame [L] [P] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de [U] [E], né le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01725
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 22/01725 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5W4 N° Minute : 25/01352 AFFAIRE Société [11] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adre
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ca other ca_paris n° 22/01725
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/01725
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01725 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSQ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 22/01725
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/01725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/00951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXGZ [Z] [I] C/ S.E.L.A.R.L. GM Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Jonction dossier 22/1725 Arrêt de ren
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ca other ca_chambery n° 22/01725
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 22/01725
N° Minute : [Immatriculation 2]/319 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7G Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 30 Août 2022, RG
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/01725
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 22/01725
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/01725 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01725
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 22/01725
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 22/01725 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSF [J] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement ordon
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01725
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/01725
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFCA [F] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE S.A.S. [Localité 12]-DIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 09 Février 2022 RG : F19/00322 CO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01725
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 22/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FARJ Décision déférée à la Cour
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01725
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01725 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKJA N° MINUTE : Requête du : 04 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01725
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01725 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHG4 AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.S. INTELCIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01725
CA Besançon, 23 avr. 2024, RG 22/01725
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESHJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01725
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/01725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGXY Jugement n° 2020/1309 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01725
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01725
AFFAIRE : N° RG 22/01725 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Juin 2022 - RG n° 20/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01725
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/01725
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/01725 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01725
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01725
CF/CD Numéro 24/00306 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHZC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un fonctionnaire ou employé, formée contre l'Etat ou une collectivité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01725
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01725 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOCW BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 24 mars 2022 RG:21/00376 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [P] Grosse délivrée le 25/01/2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01725
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/01725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01725 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHG4 AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A.S. INTELCIA FRANCE anciennement THE MARKETINGROUP, prise en la personne de ses représentants lég
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01725
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 22/01725
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/01725 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSF Monsieur [Y] [O] es qualité de gérant de la société SOUDELINE SARL, société en liquidation judiciaire immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numero 453 690 331 - jugement d'ouverture du 12 dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01725
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 22/01725
C5 N° RG 22/01725 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLCM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES La SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRA
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