Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00524
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 22/00524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVQZ [P] [D] VEUVE [M] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ismael TOUMI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00524
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00524
AFFAIRE : N° RG 22/00524 N° Portalis DBVC-V-B7G-G57A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 21/00120 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00524
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00524
ARRÊT DU 26 Avril 2023 CV / NC --------------------- N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAKC --------------------- [P] [T] C/ [R] [X] ------------------ GROSSE le à Me D'ARGAIGNON ARRÊT n° 184-23 C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00524
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 22/00524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 MARS 2023 N° RG 22/00524 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AC AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [C] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00524
CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00524
SD/OC N° RG 22/00524 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOQO Décision attaquée : du 25 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN C/ M. [K] [M] -------------------- Expéd.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00524
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 22/00524
31/01/2023 ARRÊT N°85/2023 N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTCY EV/MB Décision déférée du 19 Janvier 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/05666) Sophie SELOSSE [Z] [D] épouse [O] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00524
CA Montpellier, 19 déc. 2022, RG 22/00524
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUUP O R D O N N A N C E N° 2022 - 532 du 19 Décembre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00524
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (n° 521, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVBC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00524
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00524
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00524 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00524
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 513 Rôle N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBLZ Association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'INNOVATIONS SO CIALES C/ Commune COMMUNE D'[Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00524
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/00524
1COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 20 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° 22/00255 RG N° : N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6K Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 11
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00524
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 22/00524
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/307 N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDKG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00524
CA Toulouse, 5 sept. 2022, RG 22/00524
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/528 N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7NG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 Septembre à 12H00 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00524
CA Metz, 23 août 2022, RG 22/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00524
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 22/00524
Ordonnance n°22/478 N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQQB J.L.D. NIMES 26 juillet 2022 [U] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI, Conseillère dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00524
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/0524 Rôle N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPDU Copie conforme délivrée le 31 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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