Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00524
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 22/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/957 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00524 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVG4 NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : S.A.S. ENTREPRISE [1], dont le siège social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00524
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 22/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSMF DESISTEMENT (OAC) Du : 27 février 2026 CC délivrées à : CPAM DE LA GIRONDE M. [V] [B] [Z] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 (Articles R.133-3 et
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ca other ca_rennes n° 22/00524
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00524
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76 N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNMZ S.A.R.L. [1] ([1]) C/ Mme [W] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/12/2021 RG :19/01158 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 22/00524
TJ 2a004, 5 janv. 2026, RG 22/00524
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 22/00524 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CWWB JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] né le 24 Novembre 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Marie la
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tj Expertise tj14118 n° 22/00524
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 22/00524
AFFAIRE : Madame [H] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00524 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHPD Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Demandeur : Madame [H] [X] 5 rue des Hauts
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 22/00524
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 22/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 098 /2025 N° RG 22/00524 (anc.19/00844) - N° Portalis DBZV-W-B7G-CFUP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Entre : Monsieur [EK] [U] né le [Date naissance 54] 1956 à [Locali
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ca other ca_poitiers n° 22/00524
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00524
ARRET N° 191 N° RG 22/00524 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOR Etablissement Public [Adresse 11] [Localité 13] C/ [S] Syndicat CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 15] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Ch
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ca other ca_metz n° 22/00524
CA Metz, 21 janv. 2025, RG 22/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6K Minute n° 25/00009 S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [N], [O], Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.A. QUALICONSULT SECURITE, S.A.R.L. PHASELEC, S.A. MAAF,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00524
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00524
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00524 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYAO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI
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ca other ca_chambery n° 22/00524
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 22/00524
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6L4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Mars 2022 Appelante ASSOCIATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00524
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 22/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7DI NAC : 54A JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [J] [M] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Annabel FEGE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00524
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00524
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCDS SAS [6] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 13 Décembre 2021 RG : 16/00954
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00524
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00524
S.A.S. ALGECO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. C/ [K] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me MEYER C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me LIGIER -Me GELLER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00524
CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/00524
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n°2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00524
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00524
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/524 N° Portalis DBVE-V- B7G-CETV GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judicaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/193 S.C.I. DU BOURG C/ SYNDICAT DES COPR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00524
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 22/00524
AFFAIRE : N° RG 22/00524 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVW3 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 04 Avril 2022, rg n° 21/00111 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00524
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 22/00524
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00524
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00524
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1782/23 N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG27 VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 08 Février 2022 (RG F 20/00089 -section 2) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00524
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 22/00524
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 413 DU 28 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 22/00524 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOG2 Décision déférée à la Cour : ordonnance au fond, origine cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, décision attaquée en date du 12 mai 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00524
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK4U MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :1117000177 [H] S.A. BRV SERVICES (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE REVILLON) C
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