Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00520
CA Bourges, 12 sept. 2023, RG 23/00520
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRV5; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00520
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 23/00520
N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV3W PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrielle DELBE Parquet Général LRAR à Monsieur [L] [T] copie à Monsieur le Bâtonnier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00520
CA Metz, 10 août 2023, RG 23/00520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Saida LACHGUER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00520
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00520
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/523 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POA7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 09h40 Nous , V. CHARLES-MEUNIER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00520
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00520
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2NJ N° de Minute : 534 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 3] - MAROC de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00520
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00520
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLG APPELANT : M. [R] [G] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00520
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 23/00520
N° RG 23/00520 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJG4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 Nous, Catherine BOISARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00520
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00520 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00520
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 23/00520
N° RG 23/00520 N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRV Nom du ressortissant : [K] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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