Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00520
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/00520
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSJO NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 23/00520
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFIK Section 3 VB République F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00520
TJ 73065, 4 déc. 2025, RG 23/00520
DOSSIER : N° RG 23/00520 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (73), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marion CEL
-
tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 23/00520
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 23/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/143 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CI56 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [B] C/ [F] [U] Grosse et Expédition le à Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00520
TJ 68224, 19 sept. 2025, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00520 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMGY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 septembre 2025 Dans la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00520
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/00520
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU6Y DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 08 Décembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adr
-
tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/00520
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFIK Section 3 République Fra
-
ca other ca_dijon n° 23/00520
CA Dijon, 31 juill. 2025, RG 23/00520
[D] [V] C/ S.E.L.A.S. NOTAIRES DE LA VERRERIE CCC délivrée le : 31/07/2025 à : Me NDONG NDONG Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 31/07/2025 à : Me COSKUN RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00520
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00520
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00520 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKU6 N° MINUTE :25474 AFFAIRE : Société [10] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC
-
tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/00520
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00520 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTTU Minute n°2025/348 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [K], demeurant 65 Chemin du Coteau - 57100 THIONVILLE, représe
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00520
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/00520
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00520 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZHT Minute N° 25/00305 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vic
-
ca other ca_douai n° 23/00520
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00520
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 524/25 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZK VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Février 2023 (RG 21/00158 -section )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00520
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJCP [W] [R] [J] [L] [U] épouse [J] C/ SAS FACADE RENOVATION inscrite au .RCS MONTPELLIER N° 852 220 631 Société ERGO FRANCE inscrite au RCS PARIS N° 819 062 548
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00520
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/00520 - N° Portalis DB22-W-B7H-QYW2 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La Société RIDORET MENUISERIE, Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE, enregistrée sous le numéro
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00520
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00520 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_versailles n° 23/00520
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWF7 AFFAIRE : Caisse URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [J] [B] Décision déférée à
-
ca other ca_metz n° 23/00520
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00520
Arrêt n° 25/00014 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MV ------------------ Pole social du TJ de Metz 15 Février 2023 21/00125 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00520
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00520 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG6X N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 j
-
ca other ca_chambery n° 23/00520
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 23/00520
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGWP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 16 Décembre 2022, RG 1122000159 Appelante S.A. BANQUE F
-
ca other ca_amiens n° 23/00520
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/00520
ARRET N° Caisse [3] C/ [S] CCC adressées à : -[3] -M. [S] -Me PAILLER -Me DE LA ROYERE Copie exécutoire adressée à : -Me DE LA ROYERE Le 19 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles