Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00287
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/00287
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF / NC* ----------------------- N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7Q7 ----------------------- [M] [D] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL DE LA CONFLUENCE DE [Localité 3] (SEHCD) ----------------------- Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00287
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 22/00287
MINUTE N° 396/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Thierry CAHN Le 06.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Septembre 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00287
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00287
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 828/23 N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEP4 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00051 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00287
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 22/00287
N° 234 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maillard, le 08.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 08.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 22/00287 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00287
CA Cayenne, 10 mai 2023, RG 22/00287
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00287 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCGI [F] [R]-qualité de gérant de SARL SECMIG (SOCIETE D'ETUDE DE CONSTRUCTION METALLIQUE INDUSTRIELLE GUYANAISE) S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDE DE CONSTRUCTION METAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00287
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00287
Ordonnance n° 173 du 12/04/2023 N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7F COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00287
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/00287
N° RG 22/00287 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7SS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03203 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 23 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00287
CA Agen, 15 déc. 2022, RG 22/00287
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° 31-2022 N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7Q7 ORDONNANCE DU 15 Décembre 2022 APPELANTE : (Défenderesse à l'incident) Madame [M] [O] née le 27 janvier 1976 à [Localité 4] de nationalité française domiciliée : [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00287
CA Basse-Terre, 14 nov. 2022, RG 22/00287
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°570 DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00287 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOI Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00287
CA Bordeaux, 14 nov. 2022, RG 22/00287
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7AN ORDONNANCE Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 30 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00287
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/00287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00287 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6MN AFFAIRE : [N] [E] C/ [K] [A] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Tribunal de Com
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00287
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00287 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7FM AFFAIRE : [Z] [R] C/ S.A.S. CITEMOBIL 78/92 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00287
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2022, RG 22/00287
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00287 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJA Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 09 Février 2022, rg n° 21/00203 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00287
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00287
&COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 399 Rôle N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNNY [V] [H] C/ [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre LE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00287
CA Montpellier, 25 juill. 2022, RG 22/00287
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQEJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 290 du 25 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00287
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (n° 285 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF66K Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00287
CA Toulouse, 21 juin 2022, RG 22/00287
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/290 N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3AI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 juin à 13h20 Nous , A.BLANCHARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00287
CA Rennes, 30 mai 2022, RG 22/00287
COUR D'APPEL DE RENNES N° 137/22 N° N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYWU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00287
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/00287
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LC Saisine : assig
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00287
CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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