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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00287

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 22/00287

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/489 09 Juin 2026 N° RG 22/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQ4J 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [G] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d1893c619cd1feb4e51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00287

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 22/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSQ2 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [U] [B] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f4ecdc6046d477000d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00287

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 22/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 mars 2026 ROLE : N° RG 22/00287 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFIH AFFAIRE : , [L], [U] épouse, [R] C/ , [N], [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurie CALMET Me Monika MAHY-MA-SOMGA SCP CABINET ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laurie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e259cdc6046d47cefd0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00287

    TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 22/00287

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00287 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2DV AFFAIRE : [F] [Z] C/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00287 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2DV AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e59bb81cebe2e80c843
  • ca other ca_douai n° 22/00287

    CA Douai, 28 août 2025, RG 22/00287

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB5S Jugement (N° 20/02313) rendu le 16 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE

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  • ca other ca_paris n° 22/00287

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juil

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  • ca other ca_rennes n° 22/00287

    CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 22/00287

    5ème Chambre ARRÊT N° 8 N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMMD (Réf 1ère instance : 19/00382) M. [O] [P] C/ S.A. SURAVENIR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a09ca1dbfbd5d79cd5dc
  • ca other ca_aix_provence n° 22/00287

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 22/00287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/296 Rôle N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUYM [B] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU VAR Société MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f78690a6e40271010946
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00287

    CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 22/00287

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQNS Madame [J] [N] c/ S.A.S. [Z] [X] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bdc208351cec6586501
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00287

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUL6 N° de minute : 24/00404 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LE CONTELLEC 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d231f3cd3feff43ac67f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00287

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/00287

    DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 22/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLO2 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [U] [B] épouse [I] C / [C] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b81c9a603a692910c22c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00287

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nathalie ALLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00287 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDAT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373919f939ca6242e332
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00287

    CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 22/00287

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI57 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96838b0f6b800086b5315
  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00287

    CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 22/00287

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 19 2024/ N° RG 22/00287 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCGI [C] [G] Es-qualité de gérant de SARL SECMIG- S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDE DE CONSTRUCTION METALLIQUE INDUSTR IELLE GUYANAISE (SECMIG) C/ S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8abaaf7bf00008e555df
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00287

    CA Fort-de-France, 23 janv. 2024, RG 22/00287

    ARRET N° N° RG. : 22/00287 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQZ SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ' S.A.F.E.R ' C/ M. [I] [H] Mme [F] [T] épouse [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32f6a11f78b0008e3e38c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00287

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 22/00287

    N° RG 22/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGOS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54G N° RG 22/00287 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGOS Minute n° 2024/ AFFAIRE : [U] [T] [F] C/ S.A.R.L. DIRECT ALU FERMETURES, Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 65a824d1228119c90321742a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00287

    CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKIK MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 décembre 2021 [L] C/ SA Société Nationale SNCF Société SNCF VOYAGEURS CAISSE PRIMAIRE DU GARD S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 65604cd3b7716a8318d44fad
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00287

    CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00287

    N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGID N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Charlotte ALLOUCHE la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d56f64b618318aec735
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00287

    CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00287

    [N] [B] C/ S.A.S.U. KEOLIS [Localité 1] MOBILITÉS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30677ed1ea8318112461
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00287

    CA Nouméa, 14 sept. 2023, RG 22/00287

    N° de minute : 229/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 septembre 2023 Chambre civile N° RG 22/00287 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TK5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/322)

    Lire la décision → Vérifier la source 65093a1da0f58c05e647ecb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1