Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00261
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 22/00261
N° 268 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 17.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 17.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 22/00261 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00261
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00261
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7OA ----------------------- Maître [V] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL HFM SERVICES C/ [L] [P] ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX SARL HF
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00261
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00261
Ordonnance n° 156 du 12/04/2023 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5M COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00261
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U66V AFFAIRE : CPAM DE NANTERRE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00261
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/00261
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5JC [N] [S] C/ S.A.S. LE MONT BLANC prise en son établissement KORIAN LE MONT VEYRIER, pour suites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social. Décis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00261
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00261
PhD/ND Numéro 23/221 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDH4 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : Soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00261
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/00261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6KK AFFAIRE : [J] [Z] [W] [H] C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00261
CA Bourges, 12 janv. 2023, RG 22/00261
CR/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 12 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° 15 - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00261
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2022, RG 22/00261
MINUTE N°22/393 PC N° RG 22/00261 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVHR [GE] ÉPOUSE [J] [GE] [GE] C/ [GE] [GE] [GE] [GE] EPOUSE [O] [GE] [GE] [GE] [GE] [GE] [GE] [GE] [GE] [GE] [GE] [GE] [GE] [GE] [B] [B] [B] [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00261
CA Montpellier, 11 juill. 2022, RG 22/00261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQB O R D O N N A N C E N° 2022 - 263 du 11 Juillet 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00261
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/00261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (n°259, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3W5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00261
CA Toulouse, 9 juin 2022, RG 22/00261
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/264 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2KK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 juin à 09h15 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE délégué par ordonnance du premier président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00261
CA Rennes, 19 mai 2022, RG 22/00261
COUR D'APPEL DE RENNES N° 127/22 - N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00261
CA Metz, 5 mai 2022, RG 22/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00261 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00261
CA Nîmes, 3 mai 2022, RG 22/00261
Ordonnance n° 22/234 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INMT J.L.D. NIMES 02 mai 2022 [I] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à
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