Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03062
CA Rouen, 9 sept. 2023, RG 23/03062
N° RG 23/03062 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOS4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 Nous, D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03062
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03062
COUR D'APPEL [Adresse 8] [Adresse 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 9] / [Courriel 9] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03062
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03062 - N° Portalis
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