Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00116
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 23/00116
ARRET N° . N° RG 23/00116 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINH3 AFFAIRE : M. [J] [B] C/ S.A.S. [C] - [L] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAI RES SAS au capital de 10.000 €, représentée par Maître [Y] [L], ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [J] [B], nommé par décision du Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00116
CA Toulouse, 1 sept. 2023, RG 23/00116
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Septembre 2023 MINUTE N° 2023/116 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVQG Décision déférée du 30 Août 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 15H20 L'an DEUX MILLE VINGT-T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00116
CA Bordeaux, 31 août 2023, RG 23/00116
RÉFÉRÉ N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMPS ----------------------- S.A.S. PSM VITI c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' ----------------------- DU 31 AOUT 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00116
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 23/00116
12/07/2023 ARRÊT N°478/2023 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBS CBB/MB Décision déférée du 06 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 22/00228) [J] [P] [E] [U] [R] C/ [T] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00116
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 23/00116
ARRET N° [U] C/ Société [21] CHEZ [23] ANAP [C] Société [28] [24] SIP DE L'EST DE LA SOMME Société [18] Société [20] Société [29] DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des partic
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00116
CA Bordeaux, 23 mai 2023, RG 23/00116
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQ4 ORDONNANCE Le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00116
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n°118, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00116
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00116
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 23/00116
COUR D'APPEL DE RENNES N° 65/2023 - N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRQU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00116
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 23/00116
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2023 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM5H S.A.R.L. TRANSPORT CORNEC C/ M. [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00116
CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 23/00116
Ordonnance N°23/109 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOU J.L.D. NIMES 04 février 2023 [I] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00116
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 23/00116
N° 2023/276 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00116 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKH joint au dossier 21/2189 S.C.I. SIERRA au capital de 1.524,49 €, RCS [Localité 1] 326.275.245 Représentée par ses Gérants, Messieurs [N] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00116
CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWMV N° de Minute : 118 Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] [U] né le 01 Septembre 1986 à [Localité 3] (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00116
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00116 - N° Portalis
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