Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00116
TJ 50147, 26 août 2026, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLUX JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [W] [T] née le 13 Juillet 1980 à AVRANCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00116
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00152 Nature : 88L N° RG 23/00116 N° Portalis DBWV-W-B7H-ET5K [M] [V] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00116
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 23/00116
N° RG 23/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQ3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 23/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQ3 Minute n°264/2026 copie certifiée conforme le 05 mai 2026 à : - SCI [Z] - CAISSE DE
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ca other ca_lyon n° 23/00116
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00116
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWUF [K] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Décembre 2022 RG : 21/01258 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 DECEM
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 23/00116
TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 23/00116
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKJ N° MINUTE 25/00827 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [M] [7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00116
TJ 89024, 24 nov. 2025, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 23/00116 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUNJ JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [F] [K] Maire de la Commune de DISSANGIS Représenté(es) par Me [Z] [X] C/ [T] [R] Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00116
TJ 36044, 21 nov. 2025, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/194 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 21 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00116 N° Portalis DBYE-W-B7H-DVKD [L] [K] épous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00116
TJ 13001, 20 nov. 2025, RG 23/00116
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYEZ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [W] C/ [B] [U], [C] [Z] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :20/11/25 à : -Me MULATERI Expéditions
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ca other ca_dijon n° 23/00116
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00116
[V] [B] C/ [N] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDPX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/00116
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXLM JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_chambery n° 23/00116
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00116
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/610 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFKU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 11 Janvier 2022 Ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00116
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 23/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03952 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00116 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2577 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [I] né le 11 Février 1072 à [Localité 14] (BOUC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00116
TJ 73065, 17 oct. 2025, RG 23/00116
DOSSIER : N° RG 23/00116 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EHYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] né le 25 Octobre 1953 à Boulogne Billancourt (92), demeurant 18 rue Girard Madoux - 73000 CHAMBERY Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00116
TJ 73011, 29 juill. 2025, RG 23/00116
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/162 N° RG 23/00116 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTC3 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la résidence LES HAUTS DE COMBORCIERE
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00116
TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DTUU N° de minute : 25/00925 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEUR : [R] [J] épouse [P]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 23/00116
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00116
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marine GRENIOUX, avocat au barreau de POITIERS, a
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ca other ca_paris n° 23/00116
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00116
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVSN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00116
TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00116
Dossier N° RG 23/00116 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKG7 - 19 Mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 19 Mai 2025 AFFAIRE CAF DE MEURTHE-ET-MOSEL
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ca other ca_bordeaux n° 23/00116
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/00116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB5O S.A. AXA FRANCE IARD c/ [M] [Z] veuve [B] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00116
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me TIOURTITE Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00116 N° Portalis 352J-W-B7H-CYSX4 N° MINUTE : 9 Assignation du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMAN
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