Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00237
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 23/00237
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJJ S.A.R.L. AGENCE [M] IMMO c/ S.C.I. DE LA PINEDE S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00237
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/00237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n°233, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ7G Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00237
CA Montpellier, 12 mai 2023, RG 23/00237
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2G2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 238 du 12 Mai 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S] [R] né l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00237
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 23/00237
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/111 N° N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXS4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00237
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/00237
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00237
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00237
Ordonnance n° 23/220 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWF J.L.D. NIMES 09 mars 2023 [O] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00237
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 23/00237
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/239 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 mars à 08H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00237
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 N° 2023/0237 Rôle N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2UR Copie conforme délivrée le 21 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00237
CA Orléans, 27 janv. 2023, RG 23/00237
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 27 JANVIER 2023 Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW5G [O], [X] [S] ressortissant nigériant N° 1 ORDONNANCE Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Myriam DE CR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00237
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00237 - N° Portalis
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