Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00237
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00237
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5KT Décision déférée à la Cour :
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tj Autre décision avant dire droit tj56260 n° 23/00237
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 23/00237
N° RG 23/00237 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIJY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CONCEPT EBENIST', dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00237
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 23/00237
MINUTE N° 25/273 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 23/00237 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCCL AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.S. [14], [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 23/00237
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 23/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/00237 N° Portalis DB3K-W-B7H-FUW7 MG/CA AFFAIRE [F] [X] épouse [D] C/ [Z] [K] [S] [D] __________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel _________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00237
TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/00237
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5ZD DEMANDERESSE : Mme [O] [N] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jérôme BRASSART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00237
TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/00237
N° RG 23/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57B N° RG 23/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWY AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.R.L. [O] SERVICES IMMOBILIERS à l’enseigne [O] GERANCE , Société MMA IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00237
TJ 68224, 19 août 2025, RG 23/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00237 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHI6 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00237
TJ 94028, 9 juin 2025, RG 23/00237
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00237 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UERF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00237
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00237
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01642 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00237 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27SB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 1] compara
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 23/00237
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Avril 2025 N° RG 23/00237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22U2 MINUTE N° 118/2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LEYRIE Me LAZIC Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00237
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00237
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEZI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
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ca other ca_dijon n° 23/00237
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00237
[V] [I] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 27/03/25 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00237
TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00076 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00237 N° Portalis DB2N-W-B7H-HYQI Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [S] [P] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [S] [P] [A
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ca other ca_bastia n° 23/00237
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 23/00237
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 23/237 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDE VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 6], décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 20/358 S.A. AXA FRANCE IARD C/ CONSO
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ca other ca_metz n° 23/00237
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00237
Arrêt n°24/00446 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VD ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00112 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00237
TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00237
DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [T] C/ Etablissement AGENCE FRANCE TRAVAIL HAM, Entreprise [W] [E] CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00237 N°Portalis DB26-W-B7H-HTMI Minute n°24/00427 Grosse le à : à : E
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00237
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/00237
DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/00237 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XO5H / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Z] épouse [C] C / [U] [H] [R] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00237
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22U2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Société CCF anciennement société HSBC CONTINENTAL EUROPE RCS PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00237
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00237
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKL5 N° MINUTE : 24/00430 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00237
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 23/00237
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJJ S.A.R.L. AGENCE TALLEC IMMO c/ S.C.I. DE LA PINEDE S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la déc
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