Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00798
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 22/00798
MINUTE N° 402/23 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Nadine HEICHELBECH Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Septembre 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00798
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/00798
PS/CD Numéro 23/02899 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE3Y Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00798
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00798
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00798 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEO [P] C/ Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00798
CA Poitiers, 3 janv. 2023, RG 22/00798
ARRET N°4 CP/KP N° RG 22/00798 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQEV S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00798
CA Toulouse, 5 déc. 2022, RG 22/00798
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/804 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD3R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 décembre à 14h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00798
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 22/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00798
CA Nîmes, 24 oct. 2022, RG 22/00798
Ordonnance N°22/733 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFP J.L.D. NIMES 21 octobre 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00798
CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00798
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PP Pole social du TJ d'EPINAL 21/00099 02 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00798
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/00798
N° RG 22/00798 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAVW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00798
CA Aix-en-Provence, 9 août 2022, RG 22/00798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 N° 2022/00798 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4GD Copie conforme délivrée le 09 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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