Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00339
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (n° 334 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2ZY Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00339
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 23/00339
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/159 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T43U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00339
CA Montpellier, 30 juin 2023, RG 23/00339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36U O R D O N N A N C E N° 2023 - 341 du 30 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00339
CA Metz, 21 mai 2023, RG 23/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2023 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00339
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/00339
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00339
CA Nîmes, 7 avr. 2023, RG 23/00339
Ordonnance N°23/315 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWS J.L.D. NIMES 06 avril 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00339
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/340 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLLT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 11h00 Nous , S. DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00339
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 23/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023/0339 Rôle N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK625 Copie conforme délivrée le 16 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00339
CA Douai, 26 févr. 2023, RG 23/00339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2A N° de Minute : 348 Ordonnance du dimanche 26 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 15 Juin 1992 à [Localité 2] - ALGERI
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00339
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 23/00339
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEZT N° MINUTE : 12/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Février 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROI
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00339
CA Rouen, 28 janv. 2023, RG 23/00339
N° RG 23/00339 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00339
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00339 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles