Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02444
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/02444
N° RG 23/02444 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la Cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite Cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02444
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 23/02444
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDHB N° de minute : 193/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02444
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02444 - N° Portalis 35
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