Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01057
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01057
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL AMPELITE AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°346/2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01057
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 22/01057
07/06/2023 ARRÊT N°371/2023 N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVTD EV/IA Décision déférée du 05 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/00846) Mme [G] [H] [E] [J] [R] C/ S.A.S. AUTOMOBILES DELAHAYE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01057
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 22/01057
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01057 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXA6 Société CENTRE DE DECONSTRUCTION AUTOMOBILE AH-KANE -C.D.A .A.- SARL C/ Caisse CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01057
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 22/01057
SB/LL [C] [U] C/ CDC HABITAT SOCIAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01057
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/01057
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01057
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01057
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/01057
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/01057 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 02 mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 20/01912)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01057
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01057 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VASE AFFAIRE : SDC [Adresse 3] C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2021 par le Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01057
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 22/01057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/1057 Rôle N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEKK Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01057
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/01057
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVTD - 3ème chambre Affaire : [E] [T] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle 2018 022063 du 28/09/2018[[[RC]]]Représentée par Me Christine BRUNIQU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01057
CA Douai, 21 juin 2022, RG 22/01057
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK5U N° de Minute : 2022/1065 Ordonnance du mardi 21 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [K] né le 16 Novembre 1992 à [Localité 2] (ALGER
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