Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/01057
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 22/01057
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01023 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01057 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z43X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le 02 Août 1968 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 22/01057
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 22/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01057 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZI4 JEX République Française
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tj MEE - incident tj73011 n° 22/01057
TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 22/01057
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 22/01057 N° Portalis DB2O-W-B7G-CR4O Ordonnance n° : 25/223 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT RG 22/1057 et 25/341 : S.A.R.L. JFL INVEST représenté par M. [F] [V] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 22/01057
TJ 36044, 15 juill. 2025, RG 22/01057
MINUTE N°25/00117 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 22/01057 - N° Portalis DBYE-W-B7G-DQCT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [C], [X] C/ , [F], [O] épouse, [X] Pièces délivrées : CE et CCC l
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ca other ca_aix_provence n° 22/01057
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/01057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 127 Rôle N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXTG [S] [L] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/01057
TJ 16015, 12 juin 2025, RG 22/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00176 JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 22/01057 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJMB 66B Affaire : S.A.S. [Z] C/ S.C.I. ALV4 Copie exécutoire délivrée le : à [X] -GERAL Me PECHIER Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_angers n° 22/01057
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 22/01057
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAPE jugement du 20 Avril 2022 Président du TJ de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/00775 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : S.C.I. NIORT 79,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01057
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHAIEB (G181) Me PEREIRE (D0230) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01057 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5XL N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01057
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMFN NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 21 février 2022 RG :18/01218 SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS (MAF ASSURANCES) SARL ID D'ARCHI C/ [F] [W] Syn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01057
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 22/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01057 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONFG NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Vincent LOIR, Me Sylvain-ulrich OBAME Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01057
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 894 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01057
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/01057
C 2 N° RG 22/01057 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIWQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01057
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/01057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA4F Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01057
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/01057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01057 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGZ AFFAIRE : [J] [N] épouse [X] C/ Société MAISON 123 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 févr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01057
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01057
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 04/24 N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMRY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Mai 2022 (RG 21/00206 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01057
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01057
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAK GROSSES le à N°77-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [E] né le 03 Novembre 1976 à [Localité 10
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01057
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/01057
AFFAIRE : N° RG 22/01057 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7EJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Mars 2022 RG n° F 20/00417 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01057
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/01057
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2BN -DA- Arrêt n° 442 S.A.R.L. SIALFO / S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 05 Avril 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01057
CA Colmar, 16 oct. 2023, RG 22/01057
MINUTE N° 23/438 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Numé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/01057
CA Rennes, 18 sept. 2023, RG 22/01057
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPVR M. [E] [V] C/ Mme [U] [Z] Appel contre le jugement rendu le 13 décembre 2021 RG 19/2087-Minute 1059 par le TJ de Saint-Nazaire Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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