Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01026
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2023, RG 23/01026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 N° 2023/1026 Rôle N° RG 23/01026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT62 Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01026
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01026 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6JS N° de Minute : 1039 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Z] [R] né le 04 Octobre 1995 à [Localité 1] - GUI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01026
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01026
N° RG 23/01026 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKII COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01026
CA Bordeaux, 9 mai 2023, RG 23/01026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NENS S.A.S.U. ADEL c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01026
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01026 - N° Portalis
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