Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02200
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/02200
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3M3 joint au dossier 23/02186 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valence En date du 12 Mai 2023 Suivant déclaration d'appel du 12 Juin 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02200
CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/02200
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC2C APPELANTE S.A.R.L. ECD prise en la personne de son gérant M. [X] [B] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.E.L.A.R.L. MJ EST prise en la personne d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02200
CA Paris, 30 mai 2023, RG 23/02200
²RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02200 - N° Portalis 35
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