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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00516

    CA Metz, 15 août 2023, RG 23/00516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2023 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAL7 - Minute n°23/00543 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/1600, en date du 25 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 64df09c487e994d969651810
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00516

    CA Nîmes, 22 mai 2023, RG 23/00516

    Ordonnance n° 23/482 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2G7 J.L.D. NIMES 19 mai 2023 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad2f682126d0f8facc78
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00516

    CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 23/00516

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/519 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN77 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 mai à 09h35 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 646470f3ed99dfd0f8a3f66c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00516

    CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00516

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2L5 N° de Minute : 525 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Y] [B] alias [I] [C] né le 09 Septembre 198

    Lire la décision → Vérifier la source 64252b5ac0b6bd04f5cfd6b5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00516

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00516 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb281c0a6c305deaa0037
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00516

    CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 23/00516

    N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRQ Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d5bb81a7b805de12b5cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1