Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00516
TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/00516
ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTDV NAC: 97Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba
-
ca other ca_dijon n° 23/00516
CA Dijon, 13 août 2026, RG 23/00516
S.A. COFIDIS C/ [G] [M] [N] [H] [A] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 23/00516 - N° Portalis DB
-
tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 23/00516
TJ 49007, 18 mai 2026, RG 23/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 18/05/2026 AFFAIRE : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDFN Minute 26/00074 [H] [O] épouse [G] C/ [S] [I], [T], [Y] [G] Assignation du 21/02/2023 Ordonnance de clôture du 12 Janvier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00516
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 23/00516
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H55A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00516
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00516 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOER Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SAS [1] Copie délivrée le :
-
tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00516
TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 23/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/3 AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00516 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CI52 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [C] [Y] [L] [R] épouse [A] C/ [B] [X] [Z] [A]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00516
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00516 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILOP ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la pro
-
ca other ca_versailles n° 23/00516
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00516 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFK AFFAIRE : [F] [R] C/ Société FEV FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvie
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00516
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 23/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25QN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [D] N° minute : Grosse le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00516
TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 23/00516
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00516 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZTE N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00516
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 23/00516
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQS7 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tr
-
ca other ca_dijon n° 23/00516
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00516
[O] [D] C/ S.A.S. FERRY CAPITAIN prise en la personne de son représentant légal, Mme [J] [M], PDG domiciliée en cette qualité au siège CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00516
TJ 35288, 23 juin 2025, RG 23/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 23 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHT4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [M] C/ [I], [S], [C] [X] Audience tenue par Madame [N] [Y]
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00516
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 23/00516
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RD [M] [I] C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/00516
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/00516
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/00516 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCCH DEMANDEUR : Madame [G] [P] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 17] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 8] [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00516
TJ 67482, 25 mars 2025, RG 23/00516
N° RG 23/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LUHF 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LUHF Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Maître Nadia LOUNES Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Maître Mounir SALHI Me Marie-laurence LANG Me Franck MERKLING Me Pascal RIVERA M
-
ca other ca_douai n° 23/00516
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00516
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 224/25 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZY6 FB/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 06 Février 2023 (RG F21/00047 -section )
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00516
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00516
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social /3 N° RG 23/00516 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ___________________________________________
-
ca other ca_metz n° 23/00516
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00516
Arrêt n° 25/00017 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 15 Février 2023 21/00927 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00516
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 23/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYOK 88E Minute n° 25/00076 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : Mme [U] [W] CAF DE LA GIRONDE Me Hélène CUBEAU IZIDI JUGEMENT DE DÉSISTEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles