Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00358
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 22/00358
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6ZS Jugement du 27 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du [Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance : 21/02926 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00358
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 22/00358
SB/LL [N] [R] C/ [B] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/00358 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00358
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00358
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00358 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNM Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 25 Février 2022, rg n° 21/00228 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00358
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00358
ARRET N° . N° RG 22/00358 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKRG AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L. AGRITRAITE SARL AGRITRAITE venant aux droits de la société BIO ELEVAGE, RCS d'AURILLAC, G.A.E.C. DUTHOIT-COUSSEE GS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00358
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00358
Ordonnance n°215 du 12/04/2023 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FED2 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00358
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00358
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00358 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEBC JD - C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2020 001745 [M] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00358
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/00358
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/315 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCFN Jugement (N° 21/00177) rendu le 30 Novembre 2021par le Tribunal de proximité de Maubeuge
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00358
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 22/00358
N° RG 22/00358 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7YE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN, PROCEDURES COLLECTIVES, jugement du 13 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [U] [D] née le [D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00358
CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 22/00358
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00358
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5RE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00358
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7K Société CREDENDO - GUARANTEES & SPECIALITY RISKS C/ [W] [I] S.A.R.L. PORTALIS 88 Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00358
CA Angers, 23 nov. 2022, RG 22/00358
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 27 Janvier 2022 Ordonnance du 23 Novembre 2022 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6ZS AFFAIRE : [L], [J] C/ S.A.S. IM MOBILIS, S.A.R.L. INTER CENTRE IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00358
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/00358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 489 Rôle N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAF [Z] [R] divorcée [L] [S] [L] [J] [L] C/ [G] [R] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00358
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/00358
ARRET N° 176 S.A. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00358 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKPV DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 05 mai 2021 PA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00358
CA Orléans, 28 sept. 2022, RG 22/00358
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL ADVENTIS SARL ARCOLE Me B. De Gaullier des Bordes ARRÊT du 28 SEPTEMBRE 2022 n° : 297/22 RG 22/00358 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQUL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00358
CA Toulouse, 13 juill. 2022, RG 22/00358
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22-362 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4NT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le TREIZE JUILLET à 10 h 15 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 6 juillet 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00358
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 22/00358
MP/AV [X] [Z] C/ [M] [W] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JUILLET 2022 N° N° RG 22/00358 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00358
CA Rennes, 23 juin 2022, RG 22/00358
COUR D'APPEL DE RENNES N° 169/22 N° N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3OS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00358
CA Metz, 14 juin 2022, RG 22/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00358
CA Nîmes, 7 juin 2022, RG 22/00358
Ordonnance N°22/326 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOS7 J.L.D. NIMES 03 juin 2022 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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