Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01182
CA Aix-en-Provence, 19 août 2023, RG 23/01182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 N° 2023/1182 Rôle N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZP7 Copie conforme délivrée le 19 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01182
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7U7 N° de Minute : 1187 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 28 Décembre 1982 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01182
CA Grenoble, 6 avr. 2023, RG 23/01182
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Avril 2023 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYD6 joint au dossier 23/00979 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Grenoble En date du 06 Mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01182
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01182 - N° Portalis 35
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