Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00482
CA Rouen, 30 août 2023, RG 22/00482
N° RG 22/00482 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAAO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01899 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 décembre 2021 APPELANTE : Madame [O] [J] née le 2 juin 1968 à [Localité 8] [Adresse 4] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00482
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 22/00482
ARRET N° 599 CPAM DE L'OISE C/ [K] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00482 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKXS - N° registre 1ère instance : 19/00789 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00482
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00482
Ordonnance n°300 du 12/04/2023 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseil
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00482
CA Besançon, 16 févr. 2023, RG 22/00482
ARRÊT N° CS/ FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 15 Décembre 2022 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPWT S/appel d'une décision du Président du TJ de VESOUL en date d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00482
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00482
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 22/00482
ARRÊT N° N° RG 22/00482 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILCH AFFAIRE : [E] [V] [U] [M] C/ [E] [A], [J] [A], [G] [A] épouse [L], [Adresse 8] PLP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée le 25/01/2023 à Me Philippe CLERC, Me Abel-Henri PLEINEVERT et Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00482
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/00482
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 N° de MINUTE :23/42 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTH Jugement (N° 21-001019) rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00482
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5X O R D O N N A N C E N° 2022 - 487 du 29 Novembre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00482
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 546 Rôle N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6K6 [K] [T] C/ [I] [O] [P] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00482
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (n° 477 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQMF Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00482
CA Montpellier, 25 oct. 2022, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKI APPELANTE : S.C.I. NICOLAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00482
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZG [X] [P] [W] c/ [Z] [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00482
CA Rouen, 13 sept. 2022, RG 22/00482
N° RG 22/00482 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAAO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01899 Tribunal judiciaire de Rouen du 07 décembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F] [U] né le 26 janvier 1993 à [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00482
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 22/00482
N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG5G C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP FE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00482
CA Rennes, 1 sept. 2022, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/203 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCAV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Caroline BRISSIAUD, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00482
CA Toulouse, 19 août 2022, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/485 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6XN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 Aout à 08h20 Nous , F.BRU,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00482
CA Metz, 9 août 2022, RG 22/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00482
CA Nîmes, 15 juill. 2022, RG 22/00482
Ordonnance n°22/439 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQA4 J.L.D. NIMES 14 juillet 2022 [Y] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2022 Nous, Madame Laure MALLET,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00482
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 22/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 N° 2022/482 Rôle N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNMN Copie conforme délivrée le 19 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00482
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 17 mai 2022 N° RG 22/00482 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOC5 Dans l'affaire concernant : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe Pôle départemental de l'Immigration et de l'intégration Section de l'éloignement et du contentieux
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