Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01036
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2023, RG 23/01036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 N° 2023/1036 Rôle N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUHV Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01036
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01036 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01036
CA Lyon, 11 févr. 2023, RG 23/01036
N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYXZ Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET,
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