Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/01036
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 23/01036
N° RG 23/01036 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKI2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00924 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Mars 2019 APPELANT : Monsieur [X] [P] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01036
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTER N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [C], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01036
TJ 34032, 2 mars 2026, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/133 AFFAIRE N° RG 23/01036 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26BA Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [H] [G] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 882 386 014 prise en la personne de son représentant légal en exercice aya
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01036
TJ 13108, 20 févr. 2026, RG 23/01036
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01036 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION CENTRE DE VOL À [Localité 1] DE LA [Adresse 1], association déclarée sise [Adresse 2], représentée par son Président en exercice, Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01036
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 23/01036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPYG N° Minute : 26/00059 AFFAIRE [L] [V] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [L
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ca other ca_amiens n° 23/01036
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 23/01036
ARRET N°1 [11] C/ SASU [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - SASU [6] - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01036
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00649 RG n° : N° RG 23/01036 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJCE [M] C/ [H] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [M] né le 20 Décembre 1946 à [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6]
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ca other ca_orleans n° 23/01036
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/01036
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à la SCP FIRTION la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYV4 DÉCISION DE PRE
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ca other ca_rennes n° 23/01036
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/01036
2ème Chambre ARRÊT N°276 N° RG 23/01036 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQXL (Réf 1ère instance : 21/00430) (1) M. [J] [F] C/ S.A.S. GARAGE DE [Localité 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01036
TJ 34172, 20 mai 2025, RG 23/01036
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01036 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OD2U Pôle Civil section 1 Date : 20 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01036
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01036
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 23/01036 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01036
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 23/01036
N° RG 23/01036 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIFS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00281 N° RG 23/01036 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIFS Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [Z] ép. [K] (CCC + FE) M. [Z] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Céline PEULTIER Le :
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ca other ca_chambery n° 23/01036
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 23/01036
CS25/084 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJB2 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] C/ [Z] [C] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/01036
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [H] [K] C/ [X] [R] [N] épouse [K] N° RG 23/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7C7 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Mars 2025 ENTRE : Monsieur [H] [K] né le [Date naissance
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01036
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/01036
Pôle social - N° RG 23/01036 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [W] [R] [M] - Me Mélanie GAUTHIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01036
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01036 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIW4 N° Minute : AFFAIRE : [H] [L] épouse [G] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [L] épouse [G] et à [6] Le Cop
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01036
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 23/01036
N° RG 23/01036 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKI2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00924 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Mars 2019 APPELANT : Monsieur [M] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01036
TJ 31555, 25 févr. 2025, RG 23/01036
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKS5 AFFAIRE : S.A.S.U. [8] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présidente statuant e
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ca other ca_versailles n° 23/01036
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/01036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUC AFFAIRE : S.A.S. CABIN FRANCE anciennement dénommée SATYS INTERIORS AERO FRANCE C/ [H] [D] Décision défér
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ca other ca_douai n° 23/01036
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01036
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1492/24 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3B GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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