Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01752
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/01752
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDDB Décis
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01752
CA Chambéry, 27 juin 2023, RG 22/01752
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDCO Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de CHAMBERY en date du 27 Septembre 2022 Appelante S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01752
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/01752
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFED Association ASSOCIATION DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE [Localité 4] ET DU CENTRE-EST C/ [H] [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 23 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01752
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 22/01752
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUUC S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION (CIR) c/ S.A.R.L. CME [R] [U] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01752
CA Douai, 7 oct. 2022, RG 22/01752
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQQF N° de Minute : 1764 Ordonnance du vendredi 07 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 31 Janvier 2004 à [Localité 3] de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01752
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01752 - N° Portalis 35
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