Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/01752
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 22/01752
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, assesseur c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01752
TJ 10387, 18 juin 2026, RG 22/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 22/01752 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EN4A NAC :58F [Y] [N] c/ MGEN [Localité 1] [B] [W] DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le [Da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01752
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/01752
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01752 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GUJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01752
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 22/01752
Minute n°2025/946 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01752 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUOU JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la S.A.R.L. SN KARM AGENCEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis
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ca other ca_metz n° 22/01752
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 22/01752
Arrêt n° 25/00274 1er Octobre 2025 --------------------- N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYYG ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 31 Mai 2022 F 20/00057 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 22/01752
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/01752
N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLEV C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_douai n° 22/01752
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01752
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1733/24 N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUVZ FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST OMER en date du 16 Novembre 2022 (RG 22/00073 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01752
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 22/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOFF MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE- SECT° INDUSTRIE 25 avril 2022 RG :F 19/00227 SAS MC CORMICK FRANCE C/ [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01752
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01752
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 205 - 24 N° RG 22/01752 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTXZ DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01752
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 22/01752
AFFAIRE : N° RG 22/01752 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZT5 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 03 Novembre 2022, rg n° F 21/00214 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01752
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/01752
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHL7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01752
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01752
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01752
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 22/01752
ARRET N°371 CPAM DE [Localité 8] [Localité 10] C/ [X] S.A.S. [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01752 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INCD - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01752
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/01752
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01752
CA Riom, 13 mars 2024, RG 22/01752
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°141 DU : 13 Mars 2024 N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F35U ACB Arrêt rendu le treize Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 30 juin 2022 par le juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01752
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 22/01752
ARRET N° du 12 décembre 2023 N° RG 22/01752 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHPX [S] [B] c/ [H] [D] Formule exécutoire le : à : Me Marion POIRIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01752
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 22/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01752
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 22/01752
ARRET N°444 FV/KP N° RG 22/01752 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSX2 S.C.I. SCI LOCANEUIL C/ S.A.S. CAP 86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01752
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 22/01752
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/914 N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG3U Jugement (N° ) rendu le 18 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Val
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01752
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01752
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHL7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de
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