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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01899

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/01899

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHIX Jugement (N° 2021001573) rendu le 22 février 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9f10f624005e653f598
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01899

    CA Douai, 27 oct. 2022, RG 22/01899

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URWL N° de Minute : 22/1912 Ordonnance du jeudi 27 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [E] né le 17 Décembre 1989 à [Localité 2] - ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71cfb201587f74be023c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01899

    CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 22/01899

    MINUTE N° 22/516 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription a

    Lire la décision → Vérifier la source 633293290fe3af05da323692
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01899

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01899 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62b4061bab84a078c04ecfb9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01899

    CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 22/01899

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 N° 2022 - 87 N° RG 22/01899 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7S [H] [K] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [6] LE PROCUREUR GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f8e86d9e13277d6e37e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1