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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2728 ms · tri date

ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03173

CA Pau, 21 sept. 2023, RG 21/03173

AC/DD Numéro 23/3049 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 21/03173 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H7TU Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SPIE OIL&

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03155

CA Pau, 21 sept. 2023, RG 21/03155

PS/SB Numéro 23/3057 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 21/03155 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7SV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [S]

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/02714

CA Pau, 21 sept. 2023, RG 21/02714

LB/CS Numéro 23/3066 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 21/02714 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6T4 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affa

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/02529

CA Pau, 20 sept. 2023, RG 23/02529

N°23/3046 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/02527

CA Pau, 20 sept. 2023, RG 23/02527

N°23/3045 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/01126

CA Pau, 20 sept. 2023, RG 23/01126

CF/SH Numéro 23/03042 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 20 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQC7 Affaire : S.C.I. ARGOS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic S

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00478

CA Pau, 20 sept. 2023, RG 23/00478

CF/SH Numéro 23/03039 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 20 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKK Affaire : Association CC MOTORSPORTS C/ [V] [W] [B] [M] -

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/01305

CA Pau, 20 sept. 2023, RG 22/01305

CF/SH Numéro 23/03040 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 20 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGN4 Affaire : S.A.R.L. BÉARN PROMOTION C/ [N] [H] Société SMABTP S.E.L.A.R.L. EKIP' S.C.P. CAREMOLI-MIRAMOND

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03722

CA Pau, 20 sept. 2023, RG 21/03722

CF/SH Numéro 23/03043 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 20 septembre 2023 Dossier : N° RG 21/03722 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBG5 Affaire : [M] [Y] [K] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D

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ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03643

CA Pau, 19 sept. 2023, RG 21/03643

PS/CD Numéro 23/03044 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 21/03643 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA77 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

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ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/03461

CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03461

CF/SH Numéro 23/02993 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03461 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6O Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

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ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/03456

CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03456

CF/SH Numéro 23/02991 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03456 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6E Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :

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ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/03440

CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03440

BR/SH Numéro 23/02999 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03440 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM33 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [C] [V] [G] épouse [K] C/ [N] [L]

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ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/03394

CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03394

JP/CS Numéro 23/3007 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/03394 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMXH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux co

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ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/03362

CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03362

CF/SH Numéro 23/02992 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03362 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.

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ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/03338

CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03338

BR/SH Numéro 23/03003 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03338 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMQ7 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :

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ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/03255

CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03255

BR/SH Numéro 23/03002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03255 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMJI Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : Société MCZ GROUP SPA C/ SARL FORGE ADOUR MON

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ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/03230

CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03230

BR/SH Numéro 23/03001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03230 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMGZ Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [W] [O] [X

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ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/03212

CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03212

CF/SH Numéro 23/02994 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03212 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMFE Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [O] [X] épouse [R] C/ COMMUNE

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ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/03176

CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03176

N°23/3010 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/03176 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMA6 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1