Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01759
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01759
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET [7] EXPÉDITION à : SOCIETE [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de RENNES ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°354/2023 N° RG 22/01759 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01759
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHNK AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [U] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01759
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01759
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATU Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 21/191 06 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société ETABLISS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01759
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 22/01759
PhD/ND Numéro 23/446 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH37 Nature affaire : Demande relative à la tenue de l'assemblée générale Affaire : [T] [D] C/ [X] [V] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01759
CA Douai, 7 oct. 2022, RG 22/01759
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQQN N° de Minute : 1771 Ordonnance du vendredi 07 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 11 Mai 1974 à [Localité 3] - POLOGNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01759
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01759 - N° Portalis 35
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