Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01759
TJ 86194, 13 nov. 2025, RG 22/01759
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01759 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01759
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/01759
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03663 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01759 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GWX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [C] née le 18 Juin 1984 à [Localité 11] (BOUC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01759
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/01759
Minute n° 25/0513 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [G] [Adresse 8]-pomoskie POLOGNE représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARI
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/01759
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 22/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ5V DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] Service Jurid
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01759
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/01759
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00051 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01759 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GWX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [U] née le 18 Juin 1984 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-
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ca irrecevabilite ca_metz n° 22/01759
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 22/01759
Arrêt n° 25/00008 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZA ------------------ Pole social du TJ de [Localité 11] 20 Mai 2022 20/01105 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01759
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 22/01759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWS Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01759
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 22/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01759 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OO66 NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL HOULE, Me Isabelle PARIS Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : L’Association INCUBALLIANCE, don
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01759
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01759
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 716/24 N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUWX PN/VDO Jonction avec RG 22/1766 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2022 (RG 20/00445 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01759
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/01759
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP C/ Madame [M] [Y] ---------------------- N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUUP ---------------------- DU 28 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01759
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01759
CA Riom, 23 avr. 2024, RG 22/01759
23 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F36R [4] ([6]) de la HAUTE [Localité 11] / S.A.R.L. [13] jugement au fond, origine tribunal de grande instance du puy-en-velay, décision attaquée en date du 13 juin 2019, enregistrée sous le n° 18/0008
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01759
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 22/01759
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 22/01759 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZUM [K] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01759
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01759
AFFAIRE : N° RG 22/01759 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAVU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Juin 2022 - RG n° 21/00238 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01759
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01759
25/01/2024 ARRÊT N° 7/24 N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYWB MPB/MP Décision déférée du 11 Avril 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 20/322 [E] [J] CPAM DU TARN C/ [6] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01759
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOFS CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 05 avril 2022 RG :21/00869 [V] C/ [G]-[P] [G] Grosse délivrée le à SCP Tourn
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01759
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/01759
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 22/01759 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00253)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01759
CA Nancy, 25 oct. 2023, RG 22/01759
ARRÊT N° /2023 SS DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATU Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 21/191 06 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [10] pris en la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01759
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/01759
ARRET N° [F] C/ S.A. FRANCAISE DES JEUX MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01759 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INCQ Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01759
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/01759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/347 N° RG 22/01759 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ7F [V] [S] C/ [Y] [N] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DA
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